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Voici le programme du tir fédéral 2013 au stand de tir de Carrouge
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Votations fédérale et cantonale |
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Les électrices et électeurs en matière fédérale et cantonale (art. 8 RLEDP) sont convoqués le
Dimanche 9 juin 2013
pour se prononcer sur les objets :
Objets fédéraux
1. Initiative populaire du 7 juillet 2011 "Election du Conseil fédéral par le peuple"
2. Modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi)
Objets cantonaux
1. Modification de l'article 80 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (compétence en matière de contrôle de la validité d'une initiative)
2. Modification de l'article 84 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif)
3. Modification de l'article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d'Etat)
4. Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes)
Bureau de votes : Salle de la Châtelaine de 09h00 à 10h00
ou dépôt de l'enveloppe de transmission dans boîte aux lettres : "VOTATIONS" du bâtiment communal "La Corçaline".
Attention : Si envoi par la poste, le matériel doit nous parvenir au plus tard le vendredi 7 juin 2013. |
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