Contrôle des habitants
Le bureau communal du Contrôle des habitants et de la Police des étrangers vous souhaite la bienvenue à Corcelles-le-Jorat.
Arrivée
Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous présenter personnellement à notre office dans les 8 jours, conformément aux dispositions légales : art. 3, 4, 8 LCH et art. 1er RCH.
ATTENTION : il en est de même pour tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune.
Nous vous rappelons qu'il est également obligatoire de vous annoncer partant dans votre ancien lieu de domicile.
Lors de votre venue pour effectuer l'annonce, les documents à fournir sont :
Célibataire majeur(e)
- Carte d'identité ou passeport
- Acte d'origine ou certificat individuel
- Bail à loyer
Marié(e), séparé(e), divorcé(e),veuf(ve)
- Carte d'identité ou passeport
- Certificat de famille / Extrait de jugement
de divorce d'Etat civil définitif et exécutoire
- Bail à loyer
Emolument d’inscription : CHF 10.-
S’il s’agit d’une inscription en résidence secondaire, une déclaration de résidence du domicile principal est à fournir.
Les personnes d’origine étrangère présenteront également leur permis de séjour.
Emoluments pour le changement d'adresse sur un permis établi par le canton de Vaud :
CHF 30.- par adulte pour Pays CE/AELE
CHF 30.- par adulte pour Pays Etats tiers
CHF 20.- par enfant.
Lors de votre arrivée, une taxe pour les déchets d'un montant de Fr. 8.35/mois sera encaissée. Elle sera calculée prorata temporis au mois d'arrivée dans la commune.
Il vous sera également vendu une carte pour l'accès à la déchetterie, d'une valeur de Fr. 60.00, soit Fr. 40.00 pour l'évacuation des déchets et Fr. 20.00 de dépôt qui vous sera rendu en cas de départ.
Le paiement s’effectue de suite et uniquement en espèces.
Animaux de compagnie
Chaque habitant a l'obligation d'annoncer l'acquisition ou la séparation de son chien dans un délai de 8 jours.
Changement de situation
Tout changement d’état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les 8 jours en présentant un acte de mariage, de divorce ou un certificat de famille.
Départ
Tout départ doit être annoncé immédiatement. Nous vous invitons à venir retirer le papier de légitimation (acte d’origine, certificat individuel d’état civil, certificat de famille).
Commander un acte d’Etat civil
Pour commander un acte d’Etat civil, veuillez vous adresser directement au centre administratif de l’Etat civil (pas de guichet), soit :
- Par téléphone au 021 / 557 . 07 . 07
- Ou sur Internet à l'adresse suivante : www.sec-vd.ch/etatcivil/index.php
Administration communale - La Corçaline - Route de Lausanne 11 - 1082 Corcelles-le-Jorat - 021 903 23 58 - admin@corcelles-le-jorat.ch
